Mentions légales

La présente page a pour objet de fournir l’ensemble des informations légales relatives au site interpretedeconference.fr, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

1. Éditeur du site

Le site interpretedeconference.fr est édité par :

Nom / Dénomination sociale : à compléter
Forme juridique : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise (interprète de conférence et traductrice assermentée indépendante)
Adresse du siège social : à compléter – Lille, France
SIRET / SIREN : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter le cas échéant

Activité principale : Interprétation de conférence, interprétation simultanée, traduction assermentée.
Langues de travail : Français, Anglais, Espagnol, Roumain.
Zone géographique d’intervention : Lille, Paris, Bruxelles, International.

Contact :
E-mail : interprete@europe.com
Téléphone : +33 7 81 73 37 92

2. Directeur / Directrice de la publication

Le directeur / la directrice de la publication du site interpretedeconference.fr est :

Nom et prénom : à compléter
Qualité : Interprète de conférence et traductrice assermentée, représentant l’activité à titre indépendant.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Automattic Inc. (WordPress.com)
Siège social : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site web : https://wordpress.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site interpretedeconference.fr est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse, les contenus suivants sont la propriété exclusive de l’éditeur : textes, présentations, photographies, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, structure et arborescence du site. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques éventuellement citées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site interpretedeconference.fr est :

Nom et prénom : à compléter
Qualité : Interprète de conférence et traductrice assermentée indépendante
Contact : interprete@europe.com

5.2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuelle structure / entreprise), transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact ou directement par e-mail ou téléphone.
  • Données relatives à la demande de prestation (langues concernées, lieu de la mission, dates, type de prestation, documents utiles à la traduction ou à l’interprétation, etc.).
  • Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de connexion), collectées de manière anonyme à des fins statistiques et d’amélioration du site.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information et de devis.
  • Préparer, exécuter et suivre les prestations d’interprétation et de traduction.
  • Assurer la gestion administrative et comptable de l’activité (devis, factures, suivi client).
  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.

5.3. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse aux demandes de devis, réalisation des prestations) ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires (facturation, obligations comptables et fiscales) ;
  • l’intérêt légitime de l’éditeur à développer et améliorer ses services et à assurer la sécurité du site.

5.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, puis archivées ou supprimées, notamment :

  • Données relatives aux demandes de contact / devis : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données nécessaires à la gestion administrative et comptable : pendant la durée légale de conservation (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
  • Données de navigation à des fins statistiques anonymes : pour la durée strictement nécessaire à l’analyse.

5.5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et, le cas échéant, à ses éventuels sous-traitants ou partenaires intervenant dans la réalisation des prestations (ex. autres interprètes ou traducteurs), strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la mission et dans le respect des règles de confidentialité.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5.6. Transfert de données hors Union européenne

En principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Toutefois, l’utilisation de certains services (notamment ceux proposés par la société Automattic / WordPress.com ou d’autres prestataires techniques) peut entraîner des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’éditeur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant des données, conformément à la réglementation applicable.

5.7. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

5.8. Exercice des droits et contact DPO

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Contact données personnelles / DPO :
E-mail : interprete@europe.com
Adresse postale : à compléter – Lille, France

En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

6. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site Internet. Il permet notamment de faciliter la navigation, d’adapter le contenu du site à vos préférences ou de réaliser des statistiques de visites.

6.1. Cookies utilisés sur le site

Le site interpretedeconference.fr peut utiliser différents types de cookies :

  • Cookies techniques et fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés.
  • Cookies de mesure d’audience et de statistiques (par exemple, outils d’analyse de fréquentation), permettant de mieux comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer le contenu.
  • Cookies liés à des services tiers intégrés au site (par exemple, outils d’hébergement, contenus embarqués, polices ou widgets externes).

6.2. Gestion de vos préférences en matière de cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information peut vous permettre d’accepter ou de refuser certains cookies, selon leur finalité. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies déposés sur votre terminal. Cependant, le refus de certains cookies peut dégrader le fonctionnement du site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Les paramètres de gestion des cookies dépendent de chaque navigateur et sont généralement accessibles dans le menu « Options » ou « Préférences » de celui-ci.

7. Responsabilité et liens hypertextes

7.1. Contenu du site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site interpretedeconference.fr. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation de ces informations. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de celui-ci.

7.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur accessibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le site interpretedeconference.fr est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Cet accord peut être retiré à tout moment, sans avoir à justifier la décision.

8. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.